Conditions Générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur. Mr POLICE Thomas utilisateur et propriétaire de la marque VERT CHEZ-SOI est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sur Isère sous le numéro unique d'identification 852 602 366, dont le siège social est 5 impasse du Sonneur 26600 PONT DE L’ISERE, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant une commande sur le site internet www.vertchez-soi.com, ci-après dénommée « le Client ».
L’utilisation du Site est soumise au respect des Conditions Générales de Vente qui sont applicables à compter de leur mise en ligne. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature numérique ».
Les Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’évoluer et à ce titre, nous vous invitons à prendre connaissance de la version de nos Conditions générales de ventes en vigueur à chacune de vos visites sur le Site.

Article 1 - Prix

Les prix des Produits proposés sur le site sont indiqués en euro. Aucune taxe n’est appliquée sur les prix car le Vendeur est franchisé de T.V.A. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande sur le site. Mr POLICE Thomas se réserve le droit d'augmenter ou diminuer les prix de ces produits en fonction de différents paramètres notamment l'augmentation ou la diminution des prix de la matière première, l'obtention d'un label ou d'une mention, frais de préparation.... Les frais de livraison sont mis en évidence de manière adéquate lors de la commande. Le montant des frais de livraison varie selon la modalité de livraison choisie, le montant total de la commande et lieu de livraison.

Article 2 - Disponibilité des Produits

Les produits ainsi que leur prix sont valables tant qu’ils sont accessibles sur le site sous réserve de leur disponibilité. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Si le produit devait finalement être indisponible après avoir passé votre commande, vous en seriez immédiatement averti par courrier électronique à l’adresse mentionnée lors de votre achat et vous serez remboursé du prix du Produit indisponible par le même moyen paiement que celui utilisé pour l’achat. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour l’utilisateur et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de Mr POLICE Thomas.

Article 3 - Commande

La validation de votre commande est considérée comme une preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Mr POLICE Thomas confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à partir de la confirmation de la commande et de son paiement. Mr POLICE Thomas se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Notez que si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception et encaissement de celui-ci et le délai de livraison ne prendra effet qu'à ce moment-là. Nous vous indiquerons par mail la date de livraison.

Article 4 - Livraison

Après confirmation de la commande, Mr POLICE Thomas s'engage à remettre à son transporteur, la commande du client dans un délai maximum de 72h ouvrées. Le transporteur s'engage à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Mr POLICE Thomas.
Pour les clients proches de la savonnerie (26600 PONT DE L’ISERE et les alentours), vous avez la possibilités de retirer votre commande gratuitement directement à la savonnerie sur rendez-vous en nous précisant vos disponibilités sur l'adresse mail: contact@vertchez-soi.com.
Les livraisons peuvent être effectuées en FRANCE par les services de La Poste : Colissimo ou Chronopost. Ou encore par Mondial Relay.

Pour plus de 5kg nous contacter via la rubrique « Contactez-nous ».

Les clients qui souhaitent commander via notre site Internet situés dans une zone géographique de livraison hors de celles définies ci-dessus. Vous pouvez nous contacter via la rubrique « Contactez-nous ».

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du ou des Produit(s) par le Transporteur auprès de l’Acheteur, ou d’un tiers indiqué par l’Acheteur. Il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l'intégrité du ou des produit(s) expédié(s). Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la livraison doit nous être signalé dans les meilleurs délais. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Article 5 – Paiement.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, virement bancaire, ou chèque bancaire (Notez que si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception et paiement de celui-ci).
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement STRIPE, votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue par paiement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6 - Tri des emballages

Pour le tri des emballages, merci de vous rapportez au consigne de tri sur chaque page produit. L'entreprise Thomas POLICE est adhérente à CITEO, son numéro d'identification unique est : FR288970_01ZEHG.

Article 7 - Code promotionnel

Les éventuels codes promotionnels pourront être utilisés en les indiquant sur le formulaire de commande dans le champ prévu à cet effet. Le système se chargera de mettre à jour le montant total de la commande net de la valeur de celui-ci. Le code promotionnel ne pourra être cumulable avec d'autres initiatives commerciales sauf si cela est expressément indiqué.

Article 8 - Bon de commande.

Les clients qui ne souhaitent pas commander via notre site Internet et / ou situés dans une zone géographique de livraison hors de celles définies dans l'article 4. Vous pouvez nous envoyer via la rubrique « Contactez-nous » votre commande en prédisant les informations ci-dessous.
Nom / Prénom /Adresse / e-mail / Téléphone / Référence produit et quantité commandée.

Dès la réception de votre commande, nous mettrons tout en place pour vous répondre dans les meilleurs délais, les frais de livraison varieront selon le montant total de la commande, le poids et le lieu de livraison. La commande sera envoyée dès la réception de votre règlement par chèque ou par virement bancaire. Le chèque doit être libellé à l'ordre de Mr POLICE Thomas et à envoyer par courrier à l'adresse ci-après :

Mr POLICE Thomas 5 impasse du sonneur 26600 PONT DE L’ISERE (FRANCE)

Article 9 - Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Mr POLICE Thomas jusqu’au complet paiement du prix.

Article 10 - Garanties légales.

Mr POLICE Thomas respecte l'ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-2 du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévus aux articles 1641 du Code civil. En cas de défaut de conformité ou de vices cachés du produit et dans le respect des conditions fixées par la loi, vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Lorsque l'acheteur agit en garantie légale de conformité, il peut choisir entre le remboursement, le remplacement du produit, d'un équivalent sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 211-9 du code de la consommation ou d'une réduction du prix de vente, vous êtes également dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

L'acheteur doit adresser sa réclamation au préalable sur le formulaire via la rubrique « Contactez-nous ». Le remplacement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception du produit. Nous vous rappelons que nos produits exigent d’être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense. Seront donc exclus de la garantie les produits cosmétiques et autres qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées et ayant une date de péremption dépassée. Pour toute demande concernant les garanties, le client peut nous contacter via la rubrique " Contactez-nous " du site www.vertchez-soi.com.

Article 11 - Délais de rétractation.

10.a – Achat de produits catégorie cosmétique, hygiène et maison Conformément à la législation régissant la vente par correspondance, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation conformément au code de la consommation. Le délai de rétractation de 15 jours démarre le jour de la réception de la marchandise. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant. L'acheteur est en droit d'annuler sa commande durant ce délai. Cette annulation est effective dès qu'il retourne la marchandise, à ses frais, les produits ne doivent pas avoir été utilisés et être dans leur emballage d'origine, par colis postal avec remise contre signature de préférence. A réception et après un contrôle qualité de la marchandise, THOMAS POLICE dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise pour rembourser le client ou faire un échange si l'acheteur le souhaite. L'acheteur n'a pas à justifier son changement d'avis.

10.b – Achat de produits catégorie textile Conformément à la législation régissant la vente par correspondance, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation conformément au code de la consommation. Le délai de rétractation pour le textile est de 30 jours et démarre le jour de la réception de la marchandise. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant. L'acheteur est en droit d'annuler sa commande durant ce délai. Cette annulation est effective dès qu'il retourne la marchandise, à ses frais, les produits ne doivent pas avoir été utilisés et être renvoyés dans leur emballage d'origine. A réception et après un contrôle qualité de la marchandise, THOMAS POLICE dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise pour rembourser le client ou faire un échange si l'acheteur le souhaite. L'acheteur n'a pas à justifier son changement d'avis.

Article 12 - Médiateur de la consommation.

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys.fr/?proId=d81473b8-4ef9-42b5-ba0c-bd2d35480763
ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.

Article 13 - Compte client.

Un compte client peut être créé facilement et gratuitement en suivant les instructions fournies sur le site ou au moment de votre commande. Vous devrez compléter les champs du formulaire de création de compte. A défaut de fournir ces informations, votre inscription ne pourra être prise en compte. Vous vous engagez à fournir des informations complètes, exactes et actuelles et à modifier ultérieurement par l’intermédiaire de votre compte toute information vous concernant qui serait devenue obsolète ou erronée. Aucune donnée ou information de nature diffamatoire, injurieuse, illicite, erronée, falsifiée ou portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ne devra être utilisée dans le cadre de cette inscription. Une fois le compte créé, vous recevrez un courriel de confirmation à l’adresse mail que vous avez renseignée.

Article 14 - Avis sur nos produits

Mr POLICE Thomas s'engage à publier les témoignages déposés sur le Site sous réserve du respect des critères de modération suivants : Mr POLICE Thomas se réserve le droit de ne pas publier notamment les messages incompréhensibles, à caractère outrancier, diffamatoire, malveillant, raciste, ou sans rapport avec les produits concernés.
Les acheteurs postant un message accordent pour la durée légale des droits d'auteurs, un droit d'utilisation permettant de reproduire, publier, traduire et diffuser leur témoignage sur l'ensemble de nos supports
Nous nous efforcerons de revenir vers vous pour trouver comment mieux vous satisfaire si vos messages ne sont pas publiés.

Article 15 – Revente.

Les produits proposés sur le site ne sont pas destinés à être revendus. Ces produits sont vendus exclusivement sur le site www.vertchez-soi.com et sur les marchés dont les lieux, dates et jours sont mentionnés sur le même site sous la rubrique « Marchés ». La revente en dehors de ces réseaux de distribution qui porterait atteinte à la marque ou à l’image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.

Article 16 - Propriété intellectuelle.

Tous les éléments du site www.vertchez-soi.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mr POLICE Thomas, ainsi que la marque et logo VERT CHEZ-SOI. La marque et son logo font l'objet d'un dépôt à l'INPI sous le numéro: 3049485. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient photographiques ou textuels sans en citer la source.

Article 17 - Données personnelles.

Mr POLICE Thomas se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. En effet, elles sont nécessaires à la bonne gestion de votre commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement (La Poste par exemple). Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Nous vous informons également de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », gérée par Opposetel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire gratuitement ici :
https://conso.bloctel.fr/.

Article 18 - Force majeure.

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 19 - Droit applicable en cas de litiges.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 20 - Qualité et conservation des produits

Nous vous rappelons que nos produits exigent d’être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense.
AVERTISSEMENT : Les propriétés des ingrédients sont tirées des ouvrages ou sites Internet de référence en aromathérapie, hydrolathérapie et phytothérapie. On les y retrouve de façon régulière et pour beaucoup confirmés par des observations en milieu scientifique. Toutefois, ces informations sont données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager notre responsabilité. Pour tout usage dans un but thérapeutique, consultez un médecin.